Le Sénat a entériné l’assouplissement du permis à points

Le Sénat a entériné l’assouplissement du permis à points, en permettant aux contrevenants de récupérer leur capital plus rapidement. Désormais, deux ans seront suffisants pour recouvrer l’intégralité de son total perdu, contre trois ans auparavant, et la perte d’un seul point pourra être effacée en six mois au lieu d’un an. Les permis probatoires ne seront pas concernés.

Deux ans pour récupérer ses points, c’est définitivement possible, puisque c’est officiel. Le Sénat a validé mercredi le chapitre VI du projet de loi Loppsi 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), qui avait été adopté le mois dernier par l’Assemblée nationale. En première lecture, les sénateurs désiraient même passer le délai de trois ans à seulement un an pour récupérer l’intégralité de ses points, mais le compromis proposé en décembre par les députés a finalement été ratifié par le Sénat.

Renforcement ou assouplissement ?

Trois évolutions phares composent cette nouvelle loi. En plus de pouvoir récupérer l’intégralité de ses points en deux ans au lieu de trois, retrouver un seul point perdu sera désormais possible en six mois, au lieu d’un an auparavant. Enfin, les stages de sensibilisation à la sécurité routière, qui permettent de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis, pourront désormais être suivis tous les ans, contre tous les deux ans jusqu’alors.

Dans les deux cas de récupération de points (qu’il s’agisse du total de ses unités perdues ou d’un seul point), le recouvrement ne sera possible que si aucune autre infraction n’est commise entre temps, évidemment. Et comme le chapitre VI se nomme quand même « Dispositions renforçant la lutte contre l’insécurité routière » - certains y trouveront probablement une appellation douteuse, puisqu’il s’agit bien d’un assouplissement de la loi - le nouveau dispositif ne s’appliquera pas à partir des infractions de quatrième catégorie, soit celles qui retirent au moins quatre points d’un coup.

Le paradoxe de la rétroactivité

Le Sénat a tout de même effectué un ajustement, en adoptant l’amendement déposé par le sénateur UMP Alain Fouché à propos du permis probatoire, désormais exclu de ce dispositif d’assouplissement. Selon la proposition initiale, un jeune automobiliste qui commettait très rapidement une infraction au début de son permis probatoire pouvait obtenir 12 points au bout de deux ans, alors que ceux qui ne font aucune faute doivent attendre trois ans.

Si l’ineptie a été corrigée de justesse, 40 millions d’automobilistes anticipe un autre défaut. D’après les avocats de l’association, « un automobiliste verbalisé en 2008, non encore jugé à ce jour par l'effet de recours dilatoires ou des lenteurs judiciaires, pourra bénéficier d'un délai de 2 ans pour récupérer ses points, alors qu'un automobiliste verbalisé en 2010, qui aura soit payé l'amende, soit reçu l'amende forfaitaire majorée, devra attendre 3 ans pour récupérer tous ses points ». Le principe de rétroactivité va ainsi permettre aux contrevenants pas encore sanctionnés de bénéficier de l’assouplissement. Si quelques tâtonnements demeurent donc, la chasse aux petites infractions devient bel et bien plus lâche.